Permis de construire à Yutz pour 2 306 m² de logement - 19 & Rue Du President Roosevelt
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 25 février 2019 · Dossier PC n° 05775718E0019 · Demandeur : SCI DU 23 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05775718E0019, délivré le 25 février 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 & Rue Du President Roosevelt, Yutz (57970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 23 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 17507, 171020.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yutz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 2 306 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 306 m² |
| Total | 328 m² | 2 306 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 12 | 2 | - | - | 33 |
| - | 57,6 % | 36,4 % | 6,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DU 23 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A YUTZ
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775718E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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