Permis de construire Logement N° 05775718E0011

Permis de construire à Yutz pour 977 m² de logement - Rue Kleber Et Rue Marechal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 05775718E0011

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Cette page présente le permis de construire n° 05775718E0011, délivré le 11 juillet 2018 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Kleber Et Rue Marechal, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 1 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 171127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 186 m²

Surface existante avant

3 519 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

4 496 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

171127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 519 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 4 496 m²
Total 3 519 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 4 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 1 1 - 14
- 28,6 % 57,1 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775718E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Kleber Et Rue Marechal, Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 1 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775718E0011, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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