Permis de construire Locaux N° 0577502500001

Permis de construire n° 0577502500001 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 103 m² de locaux, 21 rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 0577502500001

Demandeur

SCI MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2025 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0577502500001 porte sur un projet situé 21 rue Principale. La demande émane de SCI MICHEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 538 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 210. La voie, rue Principale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Le dossier vise la parcelle cadastrale 03 210. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 538 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 543 m² à 646 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Locaux 181 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 284 m²
Total 543 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 284 m²
Total locaux 181 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MICHEL, une société civile basée à Woelfling-les-Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812153351
SIRET
81215335100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)

Autres dossiers de SCI MICHEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577502500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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