Déclaration préalable n° 05775023S0001 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 24 m² de logement, 7 rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier DP n° 05775023S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05775023S0001 a été accordée le 20 janvier 2023 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 rue de l'Eglise.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 962 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2023, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 02 230. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue de Wœlfling-lès-Sarreguemines compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 230. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 962 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 79 m² à 103 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 103 m² |
| Total | 79 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOELFLING (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775023S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.