Permis de construire n° 05775013S0003 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 1 642 m² de locaux, rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 05775013S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775013S0003 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé rue Principale.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 432 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/07/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 168, 11 167, 11 164, 164. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 432 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 642 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
| Total | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- W LFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775013S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.