Permis de construire Locaux N° 05775023S0003

Permis de construire n° 05775023S0003 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 333 m² de locaux, Seyerberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 05775023S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775023S0003 a été délivré le 21 décembre 2023 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Seyerberg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 111, 112, 113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 567 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

111 112 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seyerberg

Territoires administratifs

Commune
Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 167 m²
Total 834 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 834 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 167 m²
Total locaux 834 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775023S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Seyerberg, à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775023S0003, déposé en mairie de Wœlfling-lès-Sarreguemines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Autres types d'autorisations à Wœlfling-lès-Sarreguemines