Permis de construire n° 05775020S0003 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 427 m² de locaux, 70 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 05775020S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775020S0003 a été délivré le 20 avril 2021 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 70 rue Principale.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 263 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2021, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 136, 12 137, 12 138, 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Principale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Wœlfling-lès-Sarreguemines compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 263 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 329 m² d'exploitation agricole et forestière et 98 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 551 m² à 2 978 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 2 376 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 803 m² |
| Total | 2 551 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 376 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 705 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 2 376 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 2 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775020S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 12 136, 12 137, 12 138 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.