Permis de construire Locaux N° 05775020S0003

Permis de construire n° 05775020S0003 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 427 m² de locaux, 70 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 05775020S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775020S0003 a été délivré le 20 avril 2021 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 70 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 329 m² en exploitation agricole et forestière et 98 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12136, 12137, 12138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 263 m²

Surface existante avant

2 551 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12136 12137 12138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 2 376 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 803 m²
Total 2 551 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 376 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 705 m²
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 2 376 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775020S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Principale, à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775020S0003, déposé en mairie de Wœlfling-lès-Sarreguemines.

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