Permis de construire Logement N° 0577502500006

Permis de construire n° 0577502500006 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 113 m² de logement, 9 rue de l'Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0577502500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0577502500006, délivré le 9 janvier 2026 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2026, soit 24 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 29. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Wœlfling-lès-Sarreguemines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 29. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOELFLING LES SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577502500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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