Permis de construire n° 05775016S0003 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 188 m² de locaux, 1 impasse de la Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 05775016S0003
Demandeur
COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775016S0003 porte sur un projet situé 1 impasse de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 967 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 1, 01 4, 01 7, 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 967 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 613 m² à 801 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 801 m² |
| Total | 613 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 436 m² |
| Autres activités | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Total locaux | 613 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES, dont l'adresse déclarée est à Woelfling-les-Sarreguemines. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707506
- SIRET
- 21570750600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775016S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 01 1, 01 4, 01 7 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.