Permis de construire n° 05775015S0001 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 621 m² de locaux, Lieudit Kohwiese Kohwiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05775015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775015S0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), à l'adresse Lieudit Kohwiese Kohwiese.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 786 m², le programme représente 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/10/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 121, 20 120, 20 119, 119. Le catalogue de Wœlfling-lès-Sarreguemines compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 786 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 621 m² à construire.
La surface de plancher passe de 561 m² à 1 182 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 182 m² |
| Total | 561 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 561 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- W LFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |