Permis de construire Logement N° 05775018S0001

Permis de construire n° 05775018S0001 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 106 m² de logement, rue Hermeskappel Kappellerberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 05775018S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775018S0001 a été délivré le 4 mai 2018 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Hermeskappel Kappellerberg.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 463 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 79, 08 80, 08 81. La voie, rue Hermeskappel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Wœlfling-lès-Sarreguemines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 463 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08 79 08 80 08 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kappellerberg

Territoires administratifs

Commune
Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 463 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775018S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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