Permis de construire n° 05775017S0004 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 1 607 m² de logement, route Romaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 05775017S0004
Demandeur
C HOME CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775017S0004 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé route Romaine. C HOME CONCEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 9 logements individuels et 5 appartements neufs. Les T3 représentent 9 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 115 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 323, 11 324, 11 325. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route Romaine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Wœlfling-lès-Sarreguemines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 607 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 115 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 5 | - | - | 14 |
| - | - | 64,3 % | 35,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C HOME CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sarreguemines.
Demandeur
C HOME CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753115294
- SIRET
- 75311529400021
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775017S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 13/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 11 323, 11 324, 11 325 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Romaine à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Romaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.