Le permis de démolir n° 05775015S0001, délivré le 11 janvier 2016 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 impasse de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 1, 01 4, 01 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Wœlfling-lès-Sarreguemines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 1 01 4 01 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES, dont l'adresse déclarée est à Woelfling-les-Sarreguemines. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707506
SIRET: 21570750600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775015S0001
Code commune INSEE	57750 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles 01 1, 01 4, 01 7 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05775016S0003 Locaux Terminé

1 impasse de la Mairie

Parcelles 01 1, 01 4, 01 7 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

19/05/2017 188 m² SDP COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES

Permis de démolir de la même période à Wœlfling-lès-Sarreguemines

PD n°05775014S0001 Autorisé

8 impasse Jean Matersteck

Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)

14 oct. 2014

PD n°0577502600001 Autorisé

1 rue Fontaines

Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200)

14 août 2026 913 m² foncier

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