Permis de démolir n° 05775015S0001 à Wœlfling-lès-Sarreguemines, 2 Impasse De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PD n° 05775015S0001
Demandeur
COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05775015S0001, délivré le 11 janvier 2016 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Impasse De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 014, 017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707506
- SIRET
- 21570750600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |