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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775015S0001

Permis de démolir à Wœlfling-lès-Sarreguemines - 2 Impasse De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES et autorisé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775015S0001, instruit par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 05775015S0001

Demandeur

COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05775015S0001, délivré le 11 janvier 2016 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Mairie, Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 011, 014, 017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011 014 017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707506
SIRET: 21570750600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WOELFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775015S0001
Code commune INSEE	57750 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Mairie, Wœlfling-lès-Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOELFLING LES SARREGUEMINES et autorisé le 11 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775015S0001, instruit par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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