Permis de construire n° 05775012S0008 à Wœlfling-lès-Sarreguemines pour 114 m² de logement, rue de la Gare Lieudit Black River Ranch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 05775012S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775012S0008, délivré le 14 mai 2013 à Wœlfling-lès-Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Gare Lieudit Black River Ranch.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 1 744 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 29. Le catalogue de Wœlfling-lès-Sarreguemines compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Wœlfling-lès-Sarreguemines
Le dossier vise la parcelle cadastrale 12 29. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Black River Ranch
Territoires administratifs
- Commune
- Wœlfling-lès-Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57750
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 744 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 207 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 207 m² à 229 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² | -92 m² | 115 m² |
| Total | 207 m² | 39 m² | 75 m² | 17 m² | 75 m² | 22 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- W LFLING-LES-SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775012S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |