Permis de construire n° 05766622E0020 à Terville pour 200 m² de logement et locaux, 37 Boucle du Ferronnier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 05766622E0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766622E0020 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé 37 Boucle du Ferronnier.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 787 m². S'y ajoutent 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 645, 15 646. Sur la même voie, Boucle du Ferronnier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 787 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 236 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 236 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 337 m² |
| Total | 236 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 337 m² |
| Total locaux | 236 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRANGE (57310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766622E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Boucle du Ferronnier à Terville (57180)
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