Permis de construire n° 0576312500002 à Sarreguemines pour 529 m² de locaux, 53 Rue De Bitche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 0576312500002
Demandeur
SCI MUROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue De Bitche, le permis de construire n° 0576312500002 a été délivré le 19 mai 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). SCI MUROS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 529 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 60308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 356 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 356 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 885 m² |
| dont Hôtels | 1 356 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 885 m² |
Ce dossier crée 529 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 74
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MUROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981807837
- SIRET
- 98180783700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576312500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |