Retour aux permis de construire de Sarreguemines

Déclaration préalable Locaux N° 0576312500070

Déclaration préalable n° 0576312500070 à Sarreguemines pour 752 m² de locaux, 40 Rue Raymond Poincare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Raymond Poincare, à Sarreguemines (57200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FORCE 4 et accordé le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576312500070, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 0576312500070

Demandeur

FORCE 4

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0576312500070 porte sur un projet situé 40 Rue Raymond Poincare. Le demandeur déclaré est FORCE 4.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22390, 22353, 22292. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 624 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

752 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22390 22353 22292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	752 m²	0 m²	752 m²	0 m²	752 m²	0 m²	752 m²
Total	752 m²	0 m²	752 m²	0 m²	752 m²	0 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	752 m²	0 m²	752 m²	-752 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Autres activités	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	374 m²
dont Bureaux	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total locaux	752 m²	752 m²	752 m²	0 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORCE 4

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 527942023
SIRET: 52794202300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0576312500070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Raymond Poincare, à Sarreguemines (57200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FORCE 4 et accordé le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576312500070, déposé en mairie de Sarreguemines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarreguemines

PC n°0576312500005 Logement Commencé

5 Rue Du Docteur Hauth

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 129 m² SDP

DP n°0576312500090 Logement Terminé

13 Rue Louis Pasteur

Sarreguemines (57200)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 188 m² SDP SCI S.2.M.

PC n°0576312500002 Locaux Commencé

53 Rue De Bitche

Sarreguemines (57200)

Extension sans transformation

19 mai 2025 529 m² SDP SCI MUROS

PC n°0576312500011 Locaux Autorisé

4A Rue Gutenberg

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

19 juin 2025 200 m² SDP VHM

PC n°0576312500004 Locaux Autorisé

2 Place De Marche

Sarreguemines (57200)

Transformation avec diminution

07 juil. 2025 20 m² SDP BCGM

DP n°0576312500108 Locaux Autorisé

1A Rue Louis Pasteur

Sarreguemines (57200)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 103 m² SDP L'EVASION SUCREE SALEE

Autres types d'autorisations à Sarreguemines

Permis d'aménager à Sarreguemines

12 autorisations

Permis de démolir à Sarreguemines

110 autorisations