Déclaration préalable Locaux N° 05763024V0094

Déclaration préalable n° 05763024V0094 à Sarrebourg pour 21 m² de locaux, 3 Terr Rhone Alpes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 05763024V0094

Demandeur

BW INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05763024V0094 porte sur un projet situé 3 Terr Rhone Alpes. Le projet est porté par BW INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 060 m²

Surface existante avant

3 522 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

20204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 522 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 543 m²
Total 3 522 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 522 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 543 m²
dont Industrie 3 522 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 543 m²
Total locaux 3 522 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BW INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513618157
SIRET
51361815700012
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763024V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Terr Rhone Alpes, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BW INDUSTRIE et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763024V0094, déposé en mairie de Sarrebourg.

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