Permis de construire Logement N° 05763013V0017

Permis de construire à Sarrebourg pour 1 020 m² de logement - 8 10 Rue Jean Moulin Winkelhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 05763013V0017

Demandeur

SCI DES BOULEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05763013V0017, délivré le 12 février 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 10 Rue Jean Moulin Winkelhof, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BOULEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
12/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Winkelhof

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOULEAUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
484540414
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REDING (57445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763013V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 10 Rue Jean Moulin Winkelhof, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BOULEAUX et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763013V0017, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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