Permis de construire Locaux N° 05762816S0007

Permis de construire n° 05762816S0007 à Sarralbe pour 270 m² de locaux, Rue Ernest Solvay

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 05762816S0007

Demandeur

COGESTAR 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762816S0007 porte sur un projet situé Rue Ernest Solvay. Le demandeur déclaré est COGESTAR 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 77135, 77140, 77143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 402 m²

Surface existante avant

21 043 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

21 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

77135 77140 77143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 043 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 21 313 m²
Total 21 043 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 21 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 043 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 21 313 m²
dont Industrie 21 043 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 21 313 m²
Total locaux 21 043 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 21 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGESTAR 3

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509580346
SIRET
50958034600013
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762816S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Solvay, à Sarralbe (57430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COGESTAR 3 et accordé le 4 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762816S0007, déposé en mairie de Sarralbe.

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