Permis de construire n° 05762819S0006 à Sarralbe pour 14 m² de locaux, Rue Ernest Solvay
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 05762819S0006
Demandeur
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762819S0006, délivré le 29 août 2019 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Ernest Solvay. La demande émane de INEOS POLYMERS SARRALBE SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2045, 2049, 75278. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 993 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 54 007 m² |
| Total | 53 993 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 54 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 993 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 54 007 m² |
| dont Industrie | 53 993 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 54 007 m² |
| Total locaux | 53 993 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 54 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399190396
- SIRET
- 39919039600040
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SARRALBE - WILLERWALD (57430)
Autres dossiers de INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762819S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |