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Permis de construire Locaux N° 05762816S0005

Permis de construire à Sarralbe pour 1 055 m² de locaux - 4 Rue Du Donon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Donon, Sarralbe (57430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECAL-SERAL et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762816S0005, instruit par la commune de Sarralbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 05762816S0005

Demandeur

SECAL-SERAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05762816S0005, délivré le 25 juillet 2016 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Donon, Sarralbe (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECAL-SERAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29357, 29358, 29361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 009 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

25/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29357 29358 29361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 719 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	2 774 m²
Total	1 719 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Industrie	1 269 m²	1 055 m²	1 055 m²	2 324 m²
Total locaux	1 719 m²	1 055 m²	1 055 m²	2 774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECAL-SERAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793744046
SIRET: 79374404600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05762816S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Donon, Sarralbe (57430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECAL-SERAL et accordé le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762816S0005, instruit par la commune de Sarralbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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