Permis de construire n° 05762818S0004 à Sarralbe pour 93 m² de locaux, Rue Ernest Solvay
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 05762818S0004
Demandeur
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ernest Solvay, le permis de construire n° 05762818S0004 a été délivré le 23 août 2018 à Sarralbe (Moselle, Grand Est). La demande émane de INEOS POLYMERS SARRALBE SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2045, 2049, 2051. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 900 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 53 993 m² |
| Total | 53 900 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 53 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 900 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 53 993 m² |
| dont Industrie | 53 900 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 53 993 m² |
| Total locaux | 53 900 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 53 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399190396
- SIRET
- 39919039600040
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762818S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |