Permis de construire n° 05762013P0024 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 110 m² de locaux, Rue Champelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 05762013P0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762013P0024 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé Rue Champelle. COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34294, 34295, 34322. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 512 m² | 110 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 91 m² | 11 603 m² |
| Total | 11 512 m² | 110 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 91 m² | 11 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 512 m² | 110 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 91 m² | 11 603 m² |
| dont Industrie | 11 512 m² | 110 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 91 m² | 11 603 m² |
| Total locaux | 11 512 m² | 110 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 91 m² | 11 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706201
- SIRET
- 21570620100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762013P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |