Permis de construire Locaux N° 05762013P0017

Permis de construire n° 05762013P0017 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 251 m² de locaux, 9 Rue De Briey

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 05762013P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05762013P0017 a été délivré le 17 octobre 2013 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Briey.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 73 m² 0 m² 251 m² 0 m² 73 m² 178 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 251 m² 0 m² 73 m² 178 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762013P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Briey, à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762013P0017, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Chênes.

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