Permis de construire Locaux N° 05762014P0011

Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 3 893 m² de locaux - 9294 Rue De Champelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 05762014P0011

Demandeur

LA FOURNEE DOREE

Cette page présente le permis de construire n° 05762014P0011, délivré le 27 février 2015 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9294 Rue De Champelle, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 2 349 m² en industrie, 1 452 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34294, 34295, 34322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 247 m²

Surface existante avant

11 602 m²

Surface créée

3 893 m²

Variation nette

+3 893 m²

Surface totale après

15 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34294 34295 34322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 602 m² 3 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 893 m² 15 495 m²
Total 11 602 m² 3 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 893 m² 15 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Industrie 7 960 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 10 309 m²
Entrepôt 3 642 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 5 094 m²
Total locaux 11 602 m² 3 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 893 m² 15 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322249897
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762014P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9294 Rue De Champelle, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE et accordé le 27 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762014P0011, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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