Permis de construire Logement N° 05762012P0043

Permis de construire n° 05762012P0043 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 76 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 05762012P0043

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762012P0043 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Chênes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
19/03/2013
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-aux-Chênes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215706201
SIRET
21570620100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES (57255)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762012P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 19/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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