Permis de construire Logement N° 05762012P0041

Permis de construire n° 05762012P0041 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 100 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 05762012P0041

Demandeur

SARL BLUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762012P0041 a été délivré le 14 janvier 2013. SARL BLUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2013, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Chênes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/01/2014
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BLUE, dont l'adresse déclarée est à Woippy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL BLUE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479988735
SIRET
47998873500029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
WOIPPY (57140)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762012P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 06/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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