Permis de construire Locaux N° 05761622Y0006

Permis de construire n° 05761622Y0006 à Saint-Julien-lès-Metz pour 57 m² de locaux, 61 Rue Francois Simon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 05761622Y0006

Demandeur

SCI HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue Francois Simon, le permis de construire n° 05761622Y0006 a été délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI HARMONIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1257, 1259, 1263. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1257 1259 1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 294 m²
Total 237 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 294 m²
dont Bureaux 237 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 294 m²
Total locaux 237 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARMONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389630393
SIRET
38963039300020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761622Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Francois Simon, à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HARMONIE et accordée le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761622Y0006, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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