Permis de construire Logement N° 05761612Y0028

Permis de construire n° 05761612Y0028 à Saint-Julien-lès-Metz pour 4 712 m² de logement, Route De Bouzonville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 05761612Y0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05761612Y0028, délivré le 17 mai 2013 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Bouzonville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3, 12 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22131, 22225. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 856 m²

Surface créée

4 712 m²

Variation nette

+4 712 m²

Surface totale après

4 712 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22131 22225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 712 m² 4 712 m²
Total 0 m² 4 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 712 m² 4 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 24 12 4 - 68
- 41,2 % 35,3 % 17,6 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761612Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bouzonville, à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3, 12 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761612Y0028, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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