Déclaration préalable Locaux N° 05761622Y0046

Déclaration préalable n° 05761622Y0046 à Saint-Julien-lès-Metz pour 467 m² de locaux, La Tannerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 05761622Y0046

Demandeur

EST MULTICOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tannerie, la déclaration préalable n° 05761622Y0046 a été accordée le 26 octobre 2022 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EST MULTICOM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 387 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1478. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 387 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²
Total 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Autres activités 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² -467 m² 0 m²
dont Bureaux 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² -467 m² 0 m²
Total locaux 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST MULTICOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489941500
SIRET
48994150000014
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
SCY-CHAZELLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761622Y0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Tannerie, à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EST MULTICOM et accordée le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761622Y0046, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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