Permis de construire Locaux N° 05760624S0012

Permis de construire n° 05760624S0012 à Saint-Avold pour 1 866 m² de locaux, 6 Avenu General Patton

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2024

Dossier PC n° 05760624S0012

Demandeur

IKM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760624S0012 porte sur un projet situé 6 Avenu General Patton. Le projet est porté par IKM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 933 m² en commerce et activités de service et 933 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 391, 39133, 39171. Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
01/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

391 39133 39171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 1 866 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 346 m² 1 866 m²
Total 520 m² 1 866 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 346 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 933 m² 0 m² 260 m² 0 m² 673 m² 933 m²
Autres activités 260 m² 933 m² 0 m² 260 m² 0 m² 673 m² 933 m²
dont Bureaux 260 m² 933 m² 0 m² 260 m² 0 m² 673 m² 933 m²
Total locaux 520 m² 1 866 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 346 m² 1 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922979695
SIRET
92297969500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760624S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 septembre 2024
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Avenu General Patton, à Saint-Avold (57500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IKM et accordé le 1 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760624S0012, déposé en mairie de Saint-Avold.

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