Permis de construire n° 05760624S0007 à Saint-Avold pour 519 m² de locaux, 66 rue de la Carriere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05760624S0007
Demandeur
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760624S0007 a été délivré le 17 juin 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), à l'adresse 66 rue de la Carriere. Le projet est porté par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 969 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 353, 18 354, 18 355. La voie, rue de la Carriere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 519 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 289 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 230 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 110 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 629 m² |
| Total | 110 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 399 m² |
| Autres activités | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 110 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avold.
Demandeur
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 853685501
- SIRET
- 85368550100019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760624S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Carriere à Saint-Avold (57500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Carriere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.