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Permis de construire Locaux N° 05760624S0007

Permis de construire n° 05760624S0007 à Saint-Avold pour 519 m² de locaux, 66 Rue De La Carriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue De La Carriere, à Saint-Avold (57500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD et accordée le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760624S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 05760624S0007

Demandeur

CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Rue De La Carriere, le permis de construire n° 05760624S0007 a été délivré le 17 juin 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 289 m² en équipements publics et 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18353, 18354, 18355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18353 18354 18355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	629 m²
Total	110 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	110 m²	289 m²	289 m²	399 m²
Autres activités	0 m²	230 m²	230 m²	230 m²
dont Bureaux	0 m²	230 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	110 m²	519 m²	519 m²	629 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 853685501
SIRET: 85368550100019
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760624S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue De La Carriere, à Saint-Avold (57500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE SAINT AVOLD et accordée le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760624S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

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PC n°05760624S0004 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

15 mai 2024 240 m² SDP LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD

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1 Rue Marechal Foch

Saint-Avold (57500)

Transformation sans extension

15 mai 2024 72 m² SDP

DP n°05760624S0064 Logement Autorisé

67 Rue Hirschauer

Saint-Avold (57500)

Transformation sans extension

27 mai 2024 19 m² SDP

PC n°05760624S0010 Locaux Commencé

Centrale Emile Huchet

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

06 août 2024 308 m² SDP C.S.E. COULOMB

PC n°05760624S0014 Locaux Terminé

Rue De La Piscine

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07 août 2024 52 m² SDP COMMUNE DE SAINT AVOLD

PC n°05760624S0012 Locaux Commencé

6 Avenu General Patton

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