Permis de construire n° 05760623S0037 à Saint-Avold pour 8 009 m² de locaux, route de Haslach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 05760623S0037
Demandeur
URSA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760623S0037 a été délivré le 28 mars 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé route de Haslach. Le projet est porté par URSA FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 8 009 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 48 222, 48 228. La voie, route de Haslach, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 009 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 462 m² d'industrie et 547 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 34 275 m² à 42 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 275 m² | 8 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 009 m² | 42 284 m² |
| Total | 34 275 m² | 8 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 009 m² | 42 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 275 m² | 8 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 009 m² | 42 284 m² |
| dont Bureaux | 1 560 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 2 107 m² |
| dont Industrie | 32 715 m² | 7 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 462 m² | 40 177 m² |
| Total locaux | 34 275 m² | 8 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 009 m² | 42 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URSA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Avold.
Demandeur
URSA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351970595
- SIRET
- 35197059500077
- Code APE (NAF)
- 23.14Z - Fabrication de fibres de verre
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760623S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Haslach à Saint-Avold (57500)
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