Permis de construire Locaux N° 05760623S0006

Permis de construire n° 05760623S0006 à Saint-Avold pour 2 325 m² de locaux, 66 Rue Des Generaux Altmayer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 05760623S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760623S0006 a été délivré le 21 juin 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 66 Rue Des Generaux Altmayer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 325 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 41126, 41193, 41194. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 370 m²

Surface créée

2 325 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

41126 41193 41194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total locaux 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760623S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Des Generaux Altmayer, à Saint-Avold (57500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 15 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760623S0006, déposé en mairie de Saint-Avold.

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