Permis de construire Locaux N° 05760623S0013

Permis de construire n° 05760623S0013 à Saint-Avold pour 2 748 m² de locaux, Route De Carling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05760623S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760623S0013, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Carling.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 748 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1682, 16182, 16183. L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 039 m²

Surface créée

2 748 m²

Variation nette

+2 748 m²

Surface totale après

2 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1682 16182 16183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²
Total 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²
dont Industrie 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²
Total locaux 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57508)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760623S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Carling, à Saint-Avold (57500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760623S0013, déposé en mairie de Saint-Avold.

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