Permis de construire Locaux N° 05760623S0013

Permis de construire n° 05760623S0013 à Saint-Avold pour 2 748 m² de locaux, route de Carling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05760623S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760623S0013, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé route de Carling.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2023, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 82, 16 182, 16 183. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Carling, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 039 m²

Surface créée

2 748 m²

Variation nette

+2 748 m²

Surface totale après

2 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16 82 16 182 16 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 748 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²
Total 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²
dont Industrie 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²
Total locaux 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57508)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760623S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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