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Déclaration préalable Locaux N° 05760622S0091

Déclaration préalable n° 05760622S0091 à Saint-Avold pour 510 m² de locaux, 6 Rue Du General Mangin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Mangin, à Saint-Avold (57500).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760622S0091, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier DP n° 05760622S0091

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 septembre 2022 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05760622S0091 porte sur un projet situé 6 Rue Du General Mangin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	440 m²	0 m²	440 m²	-440 m²	0 m²
Locaux	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Total	440 m²	510 m²	440 m²	70 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	280 m²	280 m²
dont Hôtels	70 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	160 m²	160 m²	160 m²
dont Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
dont Entrepôt	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	510 m²	510 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760622S0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Mangin, à Saint-Avold (57500).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760622S0091, déposé en mairie de Saint-Avold.

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PC n°05760622S0018 Locaux Commencé

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Nouvelle construction

02 août 2022 720 m² SDP

PC n°05760622S0024 Logement Commencé

8 Impas De France

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

02 août 2022 275 m² SDP

PC n°05760622S0020 Locaux Annulé

Saint-Avold (57500)

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01 sept. 2022 846 m² SDP

PC n°05760622S0032 Logement Autorisé

12 Rue Paul Verlaine

Saint-Avold (57500)

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28 sept. 2022 153 m² SDP

PC n°05760622S0031 Locaux Terminé

14 Avenu Du General Patton

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 31 m² SDP GARAGE ESCH

PC n°05760622S0021 Locaux Autorisé

Saint-Avold (57500)

Extension sans transformation

13 oct. 2022 543 m² SDP

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