Accordée le 26 septembre 2022 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05760622S0091 porte sur un projet situé 6 rue du General Mangin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 440 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 22 134. Sur la même voie, rue du General Mangin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 70 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 440 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	440 m²	0 m²	440 m²	-440 m²	0 m²
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	440 m²	440 m²	440 m²	0 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	280 m²	280 m²
dont Hôtels	70 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	160 m²	160 m²	160 m²
dont Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
dont Entrepôt	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	440 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760622S0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du General Mangin à Saint-Avold (57500)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du General Mangin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0576062600005 Locaux Autorisé

55 rue du General Mangin

Saint-Avold (57500)

Transformation sans extension

13/04/2026 294 m² SDP

PC n°05760622S0001 Logement Autorisé

rue du General Mangin

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

24/05/2022 228 m² SDP

PC n°05760619S0031 Logement Annulé

15 rue du General Mangin

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

28/01/2020 341 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avold

PC n°05760622S0018 Locaux Commencé

route de Haslach

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

02 août 2022 720 m² SDP

PC n°05760622S0024 Logement Commencé

8 impasse de France

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

02 août 2022 275 m² SDP

PC n°05760622S0020 Locaux Annulé

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 846 m² SDP

PC n°05760622S0032 Logement Autorisé

12 rue Paul Verlaine

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 153 m² SDP

PC n°05760622S0031 Locaux Terminé

14 avenue du General Patton

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 31 m² SDP GARAGE ESCH

PC n°05760622S0021 Locaux Autorisé

Saint-Avold (57500)

Extension sans transformation

13 oct. 2022 543 m² SDP

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