Permis de construire n° 05757924V0001 à Rhodes pour 423 m² de locaux, Domaine de Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 05757924V0001
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05757924V0001, délivré le 15 mai 2024 à Rhodes (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine de Sainte Croix. Le dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 295 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 90. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, Domaine de Sainte-Croix, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Rhodes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rhodes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 1 078 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 99 m² de bureaux et 29 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 078 m² à 1 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 078 m² | 128 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 128 m² | 1 206 m² |
| Total | 1 078 m² | 128 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 128 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 551 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | -266 m² | 285 m² |
| Autres activités | 527 m² | 99 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 921 m² |
| dont Bureaux | 432 m² | 99 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 826 m² |
| dont Entrepôt | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 128 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 128 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rhodes. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349718130
- SIRET
- 34971813000017
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RHODES (57810)
Autres dossiers de PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757924V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 06 90 à Rhodes (57810)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Domaine de Sainte-Croix à Rhodes (57810)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Domaine de Sainte-Croix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.