Permis de construire Locaux N° 05757924V0001

Permis de construire n° 05757924V0001 à Rhodes pour 423 m² de locaux, Domaine De Sainte Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 05757924V0001

Demandeur

PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05757924V0001, délivré le 15 mai 2024 à Rhodes (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine De Sainte Croix. Le dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en commerce et activités de service et 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhodes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 567 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rhodes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 078 m² 128 m² 295 m² 0 m² 295 m² 128 m² 1 206 m²
Total 1 078 m² 128 m² 295 m² 0 m² 295 m² 128 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 551 m² 29 m² 0 m² 0 m² 295 m² -266 m² 285 m²
Autres activités 527 m² 99 m² 295 m² 0 m² 0 m² 394 m² 921 m²
dont Bureaux 432 m² 99 m² 295 m² 0 m² 0 m² 394 m² 826 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 1 078 m² 128 m² 295 m² 0 m² 295 m² 128 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349718130
SIRET
34971813000017
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
RHODES (57810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757924V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Domaine De Sainte Croix, à Rhodes (57810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX et accordé le 15 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757924V0001, déposé en mairie de Rhodes.

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