Permis de construire Locaux N° 0575792500002

Permis de construire n° 0575792500002 à Rhodes pour 850 m² de locaux, Domaine De Sainte-Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0575792500002

Demandeur

LA FERME DES VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0575792500002 a été délivré le 27 mai 2025 à Rhodes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Domaine De Sainte-Croix. Le demandeur déclaré est LA FERME DES VENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 073 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhodes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 073 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

850 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rhodes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 728 m²
Total 1 728 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 728 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 728 m²
Total locaux 1 728 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES VENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981551195
SIRET
98155119500028
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Localisation
FRIBOURG (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575792500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De Sainte-Croix, à Rhodes (57810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DES VENTS et accordé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0575792500002, déposé en mairie de Rhodes.

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