Permis de construire Locaux N° 05757923V0006

Permis de construire n° 05757923V0006 à Rhodes pour 42 m² de locaux, Domaine De Sainte Croix Domaine De Sainte Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 05757923V0006

Demandeur

PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05757923V0006, délivré le 28 mars 2023 à Rhodes (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine De Sainte Croix Domaine De Sainte Croix. PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6105. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhodes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 567 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rhodes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Sainte Croix

Territoires administratifs

Commune
Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 82 m²
Total 40 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 82 m²
dont Entrepôt 40 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 82 m²
Total locaux 40 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349718130
SIRET
34971813000017
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
RHODES (57810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757923V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Sainte Croix Domaine De Sainte Croix, à Rhodes (57810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX et accordé le 28 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757923V0006, déposé en mairie de Rhodes.

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