Permis de construire n° 05757920V0008 à Rhodes pour 243 m² de locaux, Domaine de Sainte-Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 05757920V0008
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05757920V0008, délivré le 29 avril 2021 à Rhodes (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine de Sainte-Croix. Le dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 90. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Domaine de Sainte-Croix, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Rhodes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rhodes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.
La surface de plancher passe de 149 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 392 m² |
| Total | 149 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 392 m² |
| Total locaux | 149 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rhodes. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349718130
- SIRET
- 34971813000017
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RHODES (57810)
Autres dossiers de PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757920V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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