Permis de construire n° 05757922V0001 à Rhodes pour 397 m² de locaux, Domaine de Sainte Croix Domaine de Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 05757922V0001
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Rhodes (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757922V0001 porte sur un projet situé Domaine de Sainte Croix Domaine de Sainte Croix. Le dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Domaine de Sainte-Croix, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Rhodes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rhodes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Sainte Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 825 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 158 m² de commerce et activités de service et 95 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 825 m² à 1 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 253 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 253 m² | 1 078 m² |
| Total | 825 m² | 253 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 253 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 537 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 14 m² | 551 m² |
| Autres activités | 288 m² | 95 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 527 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 432 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 825 m² | 253 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 253 m² | 1 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rhodes. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349718130
- SIRET
- 34971813000017
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RHODES (57810)
Autres dossiers de PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757922V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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