Permis de construire n° 05757923V0005 à Rhodes pour 55 m² de locaux, Domaine De Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 05757923V0005
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Rhodes (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757923V0005 porte sur un projet situé Domaine De Sainte Croix. Le dossier a été déposé par PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6105. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rhodes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rhodes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhodes Code postal 57810 Identifiant INSEE 57579
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
| Total | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
| Total locaux | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349718130
- SIRET
- 34971813000017
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RHODES (57810)
Autres dossiers de PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757923V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |