Permis de construire n° 05755023S0001 à Porcelette pour 1 132 m² de logement, rue de l'Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 05755023S0001
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755023S0001 a été délivré le 20 mars 2023 à Porcelette (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Ecole. SAS SAINTE BARBE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 9 des 14 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 994 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 318 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2024, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 309. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette. Le demandeur est associé dans le catalogue à 47 permis de construire et déclarations préalables dans 19 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier vise la parcelle cadastrale 04 309. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire et 994 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 994 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 994 m² parmi les 1 143 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 143 m² à 1 252 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
| Locaux | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 994 m² | -1 023 m² | 120 m² |
| Total | 1 143 m² | 138 m² | 994 m² | 29 m² | 994 m² | 109 m² | 1 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | - | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 64,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE, dont l'adresse déclarée est à Freyming Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755023S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 20/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Porcelette (57890)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.