Permis de construire Logement N° 05753723V0011

Permis de construire à Petite-Rosselle pour 775 m² de logement - 2 Rue Alexandre Hoffmann

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 05753723V0011

Demandeur

SCI SAINTE BARBARA

Cette page présente le permis de construire n° 05753723V0011, délivré le 16 janvier 2024 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Alexandre Hoffmann, Petite-Rosselle (57540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE BARBARA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07305, 07309, 07311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

1 081 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07305 07309 07311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 1 081 m²
Locaux 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m²
Total 1 081 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 1 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 7 - - 15
- 46,7 % 6,7 % 46,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE BARBARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892458068
SIRET
89245806800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753723V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Alexandre Hoffmann, Petite-Rosselle (57540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE BARBARA et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753723V0011, instruit par la commune de Petite-Rosselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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