Délivré le 16 janvier 2024 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753723V0011 porte sur un projet situé 2 rue Alexandre Hoffmann. Le dossier a été déposé par SCI SAINTE BARBARA.

Ce permis de construire prévoit la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 775 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 417 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 305, 07 309, 07 311. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

1 081 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/01/2024

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 305 07 309 07 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 775 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 775 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	306 m²	775 m²	0 m²	775 m²	1 081 m²
Locaux	775 m²	0 m²	775 m²	-775 m²	0 m²
Total	1 081 m²	775 m²	775 m²	0 m²	1 081 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	7	1	7	-	-	15
-	46,7 %	6,7 %	46,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINTE BARBARA, dont l'adresse déclarée est à Sarreguemines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SAINTE BARBARA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892458068
SIRET: 89245806800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753723V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	16/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05753723V0001 Logement Commencé

0001C rue de la Vallee

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

29 mars 2023 123 m² SDP

PC n°05753723V0006 Locaux Commencé

162 Contour Saint Charles

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 1 337 m² SDP COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

PC n°05753723V0010 Locaux Terminé

6 rue de la Foret

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 19 m² SDP

PC n°05753724V0001 Locaux Autorisé

Site du Musee de la Mine Musee Les Mineurs Wendel

Petite-Rosselle (57540)

Extension sans transformation

13 sept. 2024 40 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE

PC n°05753724V0006 Logement Autorisé

0152 rue du General de Gaulle

Petite-Rosselle (57540)

Transformation sans extension

13 mars 2025 120 m² SDP

DP n°05753725V0030 Locaux Autorisé

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