Permis de construire Logement N° 05753722V0008

Permis de construire n° 05753722V0008 à Petite-Rosselle pour 71 m² de logement, 0027 Rue Division Leclerc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 novembre 2022

Dossier PC n° 05753722V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05753722V0008 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2022 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0027 Rue Division Leclerc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 171076, 171182, 171321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Rosselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

171076 171182 171321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-ROSSELLE (57540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753722V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0027 Rue Division Leclerc, à Petite-Rosselle (57540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753722V0008, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

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