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Permis de construire Locaux N° 05753724V0001

Permis de construire n° 05753724V0001 à Petite-Rosselle pour 40 m² de locaux, Site Du Musee De La Mine Musee Les Mineurs Wendel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 05753724V0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05753724V0001, délivré le 13 septembre 2024 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Site Du Musee De La Mine Musee Les Mineurs Wendel. SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 171124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Rosselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 129 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

13/09/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

171124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musee Les Mineurs Wendel

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	718 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	758 m²
Total	718 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	348 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	388 m²
Autres activités	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
dont Bureaux	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Total locaux	718 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255704918
SIRET: 25570491800028
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: FORBACH (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753724V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Site Du Musee De La Mine Musee Les Mineurs Wendel, à Petite-Rosselle (57540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE et accordée le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753724V0001, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

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