Permis de construire n° 05753724V0001 à Petite-Rosselle pour 40 m² de locaux, Site du Musee de la Mine Musee Les Mineurs Wendel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 05753724V0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753724V0001, délivré le 13 septembre 2024 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Site du Musee de la Mine Musee Les Mineurs Wendel. SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 129 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 1124. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Site du Musee de la Mine, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Musee Les Mineurs Wendel
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 718 m² à 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 758 m² |
| Total | 718 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 388 m² |
| Autres activités | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total locaux | 718 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE, dont l'adresse déclarée est à Forbach. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255704918
- SIRET
- 25570491800028
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753724V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 17 1124 à Petite-Rosselle (57540)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Site du Musee de la Mine à Petite-Rosselle (57540)
L’autre dossier recensé sur la voie Site du Musee de la Mine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.