Permis de construire à Petite-Rosselle pour 758 m² de locaux - Site Du Musee De La Mine Musee Les Mineurs Wendel
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 13 septembre 2024 · Dossier PC n° 05753724V0001 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05753724V0001, délivré le 13 septembre 2024 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Site Du Musee De La Mine Musee Les Mineurs Wendel, Petite-Rosselle (57540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 171124.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 758 m² |
| Total | 718 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 758 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Commerce | 348 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 388 m² |
| Total locaux | 718 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 758 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753724V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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