Permis de construire Locaux N° 0362022500025

Permis de construire n° 0362022500025 à Saint-Maur pour 45 m² de locaux, Les Grands Orangeons

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0362022500025

Demandeur

MOISSONS NOUVELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0362022500025 a été délivré le 12 décembre 2025 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Orangeons. Le demandeur déclaré est MOISSONS NOUVELLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP20, BP22, BP25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 369 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP20 BP22 BP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 232 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOISSONS NOUVELLES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775672439
SIRET
77567243900707
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0362022500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Orangeons, à Saint-Maur (36250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOISSONS NOUVELLES et accordé le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0362022500025, déposé en mairie de Saint-Maur.

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