Permis de construire n° 05753713S0008 à Petite-Rosselle pour 163 m² de logement, rue du Lieutenant Nau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 05753713S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753713S0008 a été délivré le 23 août 2013 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Lieutenant Nau.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 593 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 17 1251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Lieutenant Nau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753713S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 23/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 17 1251 à Petite-Rosselle (57540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Lieutenant Nau à Petite-Rosselle (57540)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Lieutenant Nau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.