Permis de construire n° 0570972500015 à Boulay-Moselle pour 1 650 m² de locaux, 20 Chemin De Velling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0570972500015
Demandeur
MOISSONS NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0570972500015 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé 20 Chemin De Velling. Le dossier a été déposé par MOISSONS NOUVELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12241, 12242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 356 m² | 1 650 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 390 m² | 7 746 m² |
| Total | 6 356 m² | 1 650 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 390 m² | 7 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 356 m² | 1 650 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 390 m² | 7 746 m² |
| Total locaux | 6 356 m² | 1 650 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 390 m² | 7 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOISSONS NOUVELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672439
- SIRET
- 77567243900442
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 19 (75019)
Autres dossiers de MOISSONS NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0570972500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |